Le blog de Yannick LE MOING

Le blog de Yannick LE MOING


Commerce UE - Etats-Unis: confidentialité et accès privilégié

Publié par Les Amis de la Terre sur 17 Mars 2014, 17:06pm

Catégories : #Société et Environnement

Le dernier tour de négociations commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis au sujet du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (Transatlantic Trade investment Partnership ou TTIP) prend fin aujourd'hui, sur fonds de désapprobation publique plus forte que jamais.

Suite à une autre semaine de négociations, il n'y a plus de transparence sur le contenu de l'accord, et de nouvelles preuves se sont ajoutées que les grands groupes de lobbies d'affaires bénéficient d'un accès privilégié aux équipes de négociateurs, comprenant des événements dominés par les entreprises et des réunions entre négociateurs en chef et groupes d'affaires.

Friends of the Earth Europe et 26 autres organisations, dont des groupes de consommateurs, des organisations travaillistes, ainsi que des organisations spécialisées dans le domaine de la transparence et du commerce, ont lancé ensemble aujourd'hui un appel à la transparence envers la Commission européenne, qui négocie de la part du bloc européen.

Ils demandent à ce que le mandat de négociation, tous les documents soumis par l'Union européenne, ainsi que les textes de négociation soient rendus publiques.

Au vu de la situation actuelle, Friends of the Earth Europe reste préoccupé par la possibilité que l'accord ne fasse fi de la démocratie en Europe et des barrières qui protègent les peuples et l'environnement.

Magda Stoczkiewicz, directrice de Friends of the Earth Europe, a déclaré: "Après une semaine de discussions à huis-clos, avec accès privilégié pour de puissantes multinationales, les citoyens ont tous les droits d’êtres inquiets de l'avenir que ce genre d'accord peut leur réserver. Tous les textes de négociation doivent être publiés afin que le public sache ce qui se trouve sur la table, et quelles conséquences l'accord aura sur la vie quotidienne en Europe.”

Les groupes de société civile mettent en avant les dangers d'une proposition controversée sur les droits des investisseurs, qui donnerait le droit aux sociétés étrangères de poursuivre les gouvernements en justice.

S'il était inclus dans un accord, le mécanisme de 'règlement des disputes entre les Etats et les investisseurs' pourrait mettre en danger la capacité des Etats et des autorités locales de mener une action préventive afin de protéger la santé publique et l'environnement, par exemple en interdisant les technologies d'extraction risquées comme la fracturation hydraulique.

Au sein de l'Union européenne, la controverse croissante a obligé la Commission européenne à annoncer une consultation publique concernant la proposition sur les droits des investisseurs.

Des multinationales puissantes, comprenant l'agro-industrie, sont actuellement entrain de faire du lobby pour que l'accord mène à un dispositif de protection plus faible avec pour excuse la 'cohérence réglementaire', relatif aux problèmes lies à la sécurité alimentaire et chimique, ainsi qu'aux cultures génétiquement modifiées.

"Les entreprises essaient de démanteler des réglementations sanitaires et environnementales importantes, en argumentant que ce sont des barrières au commerce”, a soulevé Erich Pica, Président de Friends of the Earth Etats-Unis. “A titre d'exemple, cet accord commercial pourrait obliger les consommateurs européens à accepter des organismes génétiquement modifiés risqués, ainsi que de la viande pleine d'hormones de croissance et de substances dopantes. Cela pourrait aussi saper les efforts européens dans leur combat contre la résistance aux antibiotiques, une situation qui créerait un crise de santé publique.”

Commerce UE - Etats-Unis: confidentialité et accès privilégié
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents