Yannick Le Moing

Yannick Le Moing

Développement durable et Gestion des risques sur les territoires

Lutte contre l'obsolescence programmée: la loi consommation et après ?

La loi Consommation est entrée en vigueur le 13 juin dernier.

Cette loi devait permettre de lutter contre l'obsolescence programmée et le gaspillage des ressources, mais le gouvernement a reculé face à la pression des lobbies, et la loi ne compte que de maigres avancées. Faute de décret d'application, la seule mesure permettant aux consommateurs de choisir entre un bien réparable et un bien jetable restera caduque.

Les Amis de la Terre appellent la nouvelle secrétaire d'Etat, Carole DELGA, à ne pas abdiquer face aux fabricants et à prendre toutes les mesures pour aider le secteur de la réparation.

Benoît HAMON avait annoncé vouloir lutter contre l'obsolescence programmée. Cette lutte est bien silencieuse, le terme " obsolescence programmée " n'est mentionnée qu'une seule fois dans la loi Consommation: " Un rapport doit être remis au parlement à ce sujet en mars 2015 ".

L'extension du délai de garantie de 6 mois à 2 ans est finalement une simple application d'une directive européenne de 1999 !

Certes, une avancée pour le consommateur français qui n'aura plus à prouver l'existence d'un défaut devant les tribunaux mais nous sommes très loin des 6 ans de garantie sur le gros électroménagers qui s'appliquent au Royaume-Uni.

L'information sur la durée ou la date de disponibilité des pièces détachées sera la seule mesure permettant d'aider le consommateur et les réparateurs à allonger la durée de vie de leurs biens mais le décret d'application se fait attendre. Or sans décret, cette mesure ne sera jamais appliquée et les industriels pourront donc continuer à affirmer d'un côté que l'obsolescence programmée n'existe pas, et de l'autre empêcher la réparation faute de pièces détachées.

Camille LECOMTE, chargée de campagne " Modes de production et de consommation ", responsable aux Amis de la Terre, dénonce: " Le poids des lobbies pour empêcher tout allongement de la durée de vie des produits a été si pesant que toutes les mesures ambitieuse ont été remises à plus tard. Sur les pièces détachées, le Gouvernement et les parlementaires se sont résignés à adopter un article trop imprécis pour être applicable dés l'entrée en vigueur de la loi. Or, un an de gagné pour les producteurs, c'est 15 millions de smartphones ou 5,8 millions de cafetières vendues sans aucune indication de réparabilité ".

Les Amis de la Terre appellent la nouvelle secrétaire d'Etat à mettre tout en oeuvre pour que ce décret soit publié avant la fin de l'année et qu'il précise que les fabricants qui ne mettent pas à disposition de pièces détachées inscrivent de façon visible la mention " Pas de pièces détachées disponibles ".

La France doit aussi porter le sujet de l'obsolescence programmée au niveau européen tel que cela a été annoncé dans la Feuille de route pour une économie circulaire et faire des propositions pour allonger la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5, voire 10 ans.

Lutte contre l'obsolescence programmée: la loi consommation et après ?

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