Tirer la loi de programmation sur la transition énergétique vers le haut

par Fondation Nicolas Hulot  -  18 Juin 2014, 10:11  -  #Société et Environnement

Pour Nicolas Hulot le projet de loi sur la transition énergétique est :

« une opportunité historique de basculer dans un nouveau modèle et d’entrer dans le 21ème siècle. Soyons vigilants, exigeants mais saisissons cette chance ! ». En effet, pour devenir un texte majeur du quinquennat, le projet de loi doit encore être amélioré. Il faudra sur les principales mesures fixer un délai maximal pour la sortie des décrets d’application mais aussi sacraliser les moyens financiers dans les projets de loi de finances et mobiliser la fiscalité écologique. La FNH souhaite que les processus en cours (consultation CNTE et CESE) permettent au texte de progresser d’ici au début du travail parlementaire.

Dans le projet de loi, la Fondation estime que les objectifs à moyen terme sont ambitieux et cohérents avec les conclusions du débat sur la transition énergétique.

La FNH se réjouit également que certaines propositions qu’elle porte depuis longtemps soient intégrées dans la loi (chèque énergie, doublement du fond chaleur, mesures sur la rénovation thermique des logements, zones pérennes de restriction de la circulation) et que l’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 ait été confirmé par la ministre.

La Fondation s’inquiète par contre de l’absence de mesures d’envergure sur la mobilité au delà des véhicules électriques, sur la qualité de l’air ainsi que sur l’économie circulaire qui ne doit pas se limiter aux déchets.


Enfin il est primordial que le gouvernement se positionne sur une trajectoire : Il doit préciser les moyens et les objectifs des premières années pour s’engager dans la bonne direction !


Au delà du projet de loi, il n’y aura pas de transition énergétique sans avancées sur les chantiers de la fiscalité écologique et du financement :


- L’impasse actuelle sur la fiscalité écologique ne peut pas continuer. Il faut relancer le comité fiscalité écologique afin d’avancer sur le basculement des charges (et pas une fiscalité additionnelle). Notamment avec l’évolution de la taxation du diesel ou la mise en place enfin d’une écotaxe améliorée qui se fait cruellement attendre.


- La loi propose de premiers outils de financement public (fonds transition énergétique et croissance verte de la Caisse des Dépôts de 5 milliards, crédit d’impôt à 30%, éco-prêt à taux zéro). Mais cela ne suffit pas et il faut mobiliser les financements privés. C’est l’objet de la conférence bancaire et financière qui se tiendra le 23 juin matin. Sur ce sujet, l’absence de préparation en amont et l’absence de visibilité sur la suite sont très préoccupantes. Tout ne sera pas réglé en une demi-journée !

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