Yannick Le Moing

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Développement durable et Gestion des risques sur les territoires

Pollution aux nitrates : la cour de justice européenne condamne une nouvelle fois la France - Par Thierry Peigné

Ce jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné une troisième fois la France pour non respect de la directive "nitrates". Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote. Pas d'amende pour autant.

Après ses précédents arrêts du 8 mars 2001 (non-conformité de la teneur en nitrates des eaux superficielles alimentaires de certains bassins bretons) et du 13 juin 2013 (désignation incomplète des zones "vulnérables" à la pollution des eaux par les nitrates), la Cour de justice Européenne condamne la France une troisième fois.


L'arrêt rendu ce jeudi, sanctionne cette fois l'insuffisance des mesures mises en œuvre :
- des périodes d'interdiction d'épandage trop courtes,
- une réglementation qui ne veille pas à ce que les agriculteurs et les autorités de contrôle soient en mesure de calculer correctement la quantité d’azote pouvant être épandue, afin de garantir l’équilibre de la fertilisation
- des apports excessifs d'effluents animaux sur les sols ou des apports non spécifiés.
- l’épandage de fertilisants sur les sols pris en masse par le gel ou enneigés

La France échappe cependant à une amende pécuniaire. Reste à la France à remédier aux manquements. Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors la France à des astreintes financières.

La réaction du gouvernement

Dans un communiqué, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll prennent acte de la condamnation de la France mais précise qu'elle porte sur une ancienne génération de programmes d'action, entre 2009 et 2012. Ils ajoutent que "pour agir plus efficacement contre la pollution des rivières et des nappes due aux nitrates d'origine agricole, la France a engagé en 2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire « nitrates » pour tenir compte des critiques de la Commission". Une réforme qui a permis de "corriger la plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de Justice".
Le communiqué se conclue en précisant que sur certains points sensibles (modalités de stockage des fumiers compacts au champ, épandage sur les sols en forte pente…), la France échangera avec la nouvelle Commission sur les évolutions attendues pour se mettre aux normes.

Rappels sur la directive "nitrates"

Afin d’améliorer la qualité de l’eau dans l’Union européenne, la directive "nitrates", a été instaurée en décembre 2001. Elle réglemente l’épandage d’engrais azotés dans l’agriculture (les effluents d’élevage notamment). Cette directive vise ainsi à empêcher les agriculteurs d’épandre plus d’azote que ce dont les plantes ont besoin à un moment donné. Si cette quantité est dépassée, l’azote risque de ne pas être consommé par les plantes et de contaminer l’environnement.

Il convient de souligner que ce n’est pas l’azote qui pose problème en tant que tel (celui-ci étant présent en grandes quantités dans l’air), mais certains composés azotés dont les plantes ont besoin pour leur croissance, comme notamment les nitrates. Ces derniers peuvent polluer les eaux lorsqu’ils ne sont pas absorbés par les plantes. Ils se dissolvent dans l’eau et peuvent ainsi atteindre par infiltration les eaux souterraines ou les eaux superficielles. Celles-ci peuvent aussi être polluées par des nitrates présents dans l’eau qui s’écoule en surface. Dans les eaux superficielles, les nitrates agissent comme un fertilisant et favorisent par conséquent la croissance de certaines algues, lesquelles peuvent affecter la qualité et la biodiversité des eaux. De surcroît, certaines espèces d’algues, qui dégagent des substances toxiques, peuvent proliférer. Le littoral breton est depuis plus de 30 ans le théâtre de pollutions massives aux "algues vertes", provoquées principalement par l'excédent de nitrates dans les cours d'eau.

La Commission européenne considérait que la France n’avait pas garanti la mise en œuvre correcte et complète de toutes les exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l’être (ce qui représente environ la moitié du territoire français). Elle avait donc introduit un deuxième recours en manquement contre la France devant la Cour de justice.

© Maxppp Ramassage des algues vertes sur la plage de Saint Michel en Grève.

© Maxppp Ramassage des algues vertes sur la plage de Saint Michel en Grève.

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