Barrage de Sivens : lorsque légitimité et légalité s'affrontent

par Fondation Nicolas Hulot  -  30 Octobre 2014, 11:01  -  #Société et Environnement

Au-delà de l'évènement tragique de ce week-end, la mobilisation contre le barrage de Sivens nous amène à une réflexion de fond sur notre système démocratique. Autour de ce projet s'opposent deux principes pourtant conciliables : légalité et légitimité. C'est parce que notre démocratie dysfonctionne que les contestations se multiplient avec des conséquences parfois dramatiques.

Un projet écologiquement dans l'impasse

Le barrage de Sivens dont la construction a été décidée par le Conseil général du Tarn a pour objectif premier de permettre l'irrigation de plus de 300 ha de terres agricoles, en particulier à destination des cultures de maïs. Il est situé le long de la forêt de Sivens, couvrant notamment 13 ha de la zone humide du Testet, zone à fort enjeu écologique.

En effet, la construction de ce barrage détruirait une zone humide de grande importance écologique tant en termes de biodiversité, que de gestion de l'eau ou encore d'adaptation aux changements climatiques. La finalité du projet est également fortement contestée puisque ce barrage contribue à renforcer la pression de l'agriculture intensive sur les écosystèmes. Il apporte des réponses curatives et non préventives aux enjeux de l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la crise dans le secteur de l'élevage. C'est pourquoi la FNH est opposée à ce projet.

C'est sur ces points que se mobilisent les opposants au barrage depuis plusieurs semaines, barrage dont la construction a débuté en septembre, déclenchant une lutte active de terrain.

L'enjeu écologique est donc de taille, la mobilisation des opposants est légitime Ce barrage est le symbole de l'opposition de deux visions de l'utilisation des espaces naturels, mais aussi de deux visions de la décision collective.

Légitimité versus légalité : un système démocratique en panne

Les opposants au barrage pointaient du doigt depuis des semaines les procédures d'autorisation et de validation de ce barrage. Il y a de quoi puisqu'un rapport, commandé par le Ministère de l'Ecologie, publié fin octobre par deux experts du CGAAER est venu conforter ces critiques : surestimation des besoins, contenu de l'étude d'impact insatisfaisant, incompatibilité avec les financements européens, pas d'étude des alternatives...

Pour y répondre, le gouvernement et les élus évoquaient la légalité et le droit, conférés par ces autorisations et par la décision du Conseil Général.

Or, la légalité ne suffit pas. Pour reprendre les propos de Dominique Bourg, vice-président de la FNH, « il est rarissime que la légalité suffise à rendre une décision légitime. La légitimité en question est par définition inséparable des caractéristiques de la décision et de son contexte. Pour qu'un barrage soit légitime, il ne suffit pas qu'un élu en décide. Il faut que le dossier sur lequel il s'appuie soit scientifiquement et technologiquement solide, qu'il soit au fait des intérêts en cause et qu'ils les aient consultés. La légitimité est ainsi le fruit d'une construction démocratique complexe.

Que la France soit la championne des blocages, des conflits de toutes sortes est très probablement le meilleur indicateur de la décrépitude de ses institutions démocratiques et de leur inadéquation. »

Pour éviter un nouveau drame, il est temps de suspendre ce projet et d'ouvrir le chantier de la refonte de notre démocratie pour apporter transparence et sérieux et donc légitimité à la décision publique.

Barrage de Sivens : lorsque légitimité et légalité s'affrontent