Yannick Le Moing

Yannick Le Moing

Développement durable et Gestion des risques sur les territoires

Réforme territoriale. Manifeste pour la Bretagne à 5 et le Val de Loire

Dix députés des régions Centre, Pays de La Loire et Bretagne se positionnent pour la Bretagne à cinq départements et une grande région Val de Loire.

Alors que le Sénat débute l'examen de la réforme territoriale et que le Premier ministre y a prononcé un discours sur le sujet, 10 députés des régions Centre, Pays de La Loire et Bretagne, et 1 président de conseil général, se sont associés, à l'initiative de Paul Molac et de Jean-Patrick Gille, pour écrire une tribune portant sur le rapprochement des régions Centre et Pays de la Loire, avec pour corollaire le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne. Nous vous la proposons en intégralité:

"Le 23 juillet, les députés ont voté en première lecture le « Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » dont le point central est la nouvelle carte des régions de France. Un constat s’établit clairement à la lecture de cette nouvelle carte, celui d’une anomalie concernant les trois régions de l’ouest de la France, dont le périmètre n’est pas modifié : Centre, Pays de la Loire et Bretagne.

Comment en est-on arrivé là ? D’abord parce que les régions Poitou-Charentes et Limousin, à l’origine réunies dans une même grande région avec le Centre, ont fait comprendre que ce remodelage ne tenait pas compte de leurs réalités, des bassins de vie et de l'idée que les habitants se font de leur territoire. Ensuite, parce que la fusion de la Bretagne et des Pays de la Loire, réclamée à grands renforts de campagne de communication par la Région des Pays de la Loire et de ses élus, était rejetée par une immense majorité de la population bretonne et un très grand nombre d'élus.

La question du découpage infrarégional

La question qui se pose désormais, est celle du devenir de ces régions. Une des solutions pour un découpage cohérent des régions administratives françaises aurait été de décider dès le départ de scinder certaines régions dont les départements, en termes de bassin de vie, ne regardent pas tous dans la même direction. En agrandissant les régions, on pose forcément la question du découpage infrarégional. Il en est ainsi de la région des Pays de la Loire, créée ex-nihilo il y a de cela un peu plus de 40 ans et qui n’a pas réussi à s’imposer comme autorité administrative et politique légitime dans l’esprit de ses habitants (1).

Le choix du Gouvernement a été de ne proposer que des fusions blocs par blocs. Dès lors, dans un premier temps, la solution la plus cohérente pour l’aménagement du territoire de l’ensemble de l’ouest de la France et pour une acceptation plus large de la réforme voulue par le Président de la République, consisterait à fusionner la région Pays de la Loire et la région Centre. Serait ainsi constituée une région cohérente et reconnue autour de l'axe ligérien: la région Centre Val de Loire. Cette revendication est soutenue par une grande majorité des habitants de la région Centre et de ses élus, toutes tendances confondues. Elle correspond à une histoire et un patrimoine partagés le long de l'axe ligérien, à des coopérations universitaires, touristiques, économiques et culturelles installées. Elle permettrait également de poursuivre l’objectif gouvernemental de réduction du nombre de régions, avec deux régions, de population sensiblement égales, là où il en existe trois aujourd’hui.

Deux régions cohérentes et puissantes

Dans un second temps, par le jeu d’un véritable droit d’option, le département de la Loire-Atlantique pourrait demander à être réintégré à la région Bretagne afin de répondre à une revendication légitime des habitants de cette région et de ce département qui lui a été détaché à partir de 1941 (70% de personnes favorables à ce scénario).

Le 21 octobre, la Commission spéciale du Sénat a modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d'accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l'opération soit possible.

La réussite de ce scénario à deux régions cohérentes et puissantes dans l'ouest de la France, Bretagne et Val de Loire, passe par l'utilisation réussie de cette procédure qu’il faudra encore assouplir lors des prochaines discussions au Parlement.

Cette nouvelle carte nous apparaîtrait dès lors des plus cohérentes car d'une part, elle regrouperait au sein d'une même région des territoires qui ont eu des liens forts au cours de l'Histoire de France, mais aussi et surtout parce que le Val de Loire et la Bretagne à cinq départements sont identifiés et lisibles, y compris à l'étranger, ce qui les rendra plus fort au niveau européen car bénéficiant d’une véritable image de marque qui avantagera de manière certaine le développement économique de ces territoires."

(1) Selon un sondage LH2 publié le 3 juillet dernier, 46 % des habitants des Pays de la Loire se disent prêts au démembrement de leur région, tandis que l'attachement régional y est le plus faible de France, la région francilienne exceptée.

Les signataires de ce textes sont

Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire ; Paul Molac, député du Morbihan ; Laurent Baumel, député d'Indre-et-Loire ; Jean-Marie Beffara, député d'Indre-et-Loire, premier vice-président de la région Centre ; Jean-Luc Bleunven, député du Finistère ; Valérie Corre, députée du Loiret ; François de Rugy, député de Loire-Atlantique ; Annie Le Houerou, députée des Côtes-d’Armor ; Jean-Pierre Le Roch, député du Morbihan ; Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher ; Frédéric Thomas, président du Conseil Général d’Indre-et-Loire.

Réforme territoriale. Manifeste pour la Bretagne à 5 et le Val de Loire

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