TAFTA - par Marcelle Termolle, membre du Conseil national de GE

par YLM  -  3 Décembre 2014, 10:08  -  #Société et Environnement

Le traité de libre échange transatlantique constitue une attaque directe contre une agriculture paysanne, de proximité, à taille humaine.

Il y a aujourd’hui, pour les écologistes, une urgence absolue à dénoncer le traité transatlantique en gestation. Pour deux raisons : premièrement, la manière dont on veut établir la liste des produits qui feront l’objet du libre échange et ensuite l’opacité de la discussion, le manque de transparence des négociations conduites dans le plus grand secret.

Une liste peut être établie de deux manières:

Une liste peut être positive : tout est exclu à l’exception de ce qui est autorisé.

Elle peut être négative : tout est autorisé à l’exception de ce qui est expressément interdit. Ce deuxième cas de figure est redoutable. On ne peut en effet tout prévoir.

Deux traités transatlantiques sont en cause :

Le premier, négocié et signé par la Commission européenne avec le Canada en 2013, vient d’être ratifié sur ses aspects politiques par le Parlement européen.

Il est censé servir de modèle au traité à venir à conclure avec les EU.

Or le traité avec le Canada est bâti sur une liste négative soit : tout est autorisé au libre échange à l’exception de ce qui en est formellement exclu. On peut en prédire les effets.

Le Canada précisément a déjà conclu un traité de ce type avec les EU, sans exclure expressément les forages de gaz de schistes. Des prospections en vue de forages sont en cours sous le fleuve Saint Laurent. Pour protéger sa ressource en eau, le Canada tente de s’y opposer et a intenté un procès à la société pétrolière exploitante qui prend argument de son droit de tout faire qui ne soit interdit. L’affaire ne pourra se conclure que par la condamnation de Canada et le versement par ce dernier de lourdes indemnités pour le non respect du traité.

Les bases juridiques de semblables traités placent, de fait, les multinationales sur un pied d’égalité avec les États. Ces derniers auront beaucoup de difficultés à mettre en œuvre les politiques publiques indispensables pour protéger la santé des populations, qu’il s’agisse d’environnement ou de droits sociaux.

C’est la mondialisation au-delà de la mondialisation.

Avec d’autres effets pervers. Par exemple la multiplication des conflits d’intérêts entre l’intérêt général des populations et ceux des très grosses entreprises multinationales. Toute une économie du contentieux verra le jour et fera la richesse de quelques très gros cabinets d’avocats internationaux.

Un parasitage du commerce international susceptible de décourager les États d’ester en justice car ils seront toujours condamnés.

Si l’on en doutait encore, ce traité transatlantique ira largement au delà des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce qui ont déjà fait tant de mal. Il sera dès lors impossible de revenir en arrière.

Quels risques ?

Les Etats-Unis veulent absolument que le marché européen s’ouvre aux produits de leur agriculture extensive. Soit, la viande de bœuf (les Eu n’ont pas interdit l’usage des hormones dans l’élevage), le maïs, le soja (les OGM sont également autorisés) pour ne citer que les produits les plus courants. De son côté, l’Europe veut exporter ses services, banques, assurances.

Ce marché de dupes signe le glas d’une agriculture paysanne qui va bien au- delà de l’activité économique qu’elle génère. Cette agriculture a modelé les paysages. Elle est le témoin de notre emprise sur l’environnement.

Elle est liée à une manière de vivre, produire et consommer, qui est nous est propre. C’est toute notre culture qui s’en trouvera anéantie.

Déjà des directives européennes aberrantes interdisent de subventionner des producteurs de bœuf ou de lait comptant moins de dix vaches.

Dans le même temps, les très grosses exploitations industrielles reçoivent des centaines de millions d’euros de subventions au titre de la Politique agricole commune. Une PAC qui profite à l’Angleterre et aux céréaliers vendus aux multinationales de l’agrochimie.

Quant au traité, c’est une félonie, une charge sans précédent contre une agriculture raisonnée, de proximité, au profit des multinationales, des très grandes entreprises.

Ce traité taillé pour le plus grand profit des multinationales les plus agressives est une trahison. Le tout dans le plus grand secret, une totale opacité. Le traité est une dérégulation totale qui anéantira tous les petits producteurs au profit de produits standardisés, normalisés, mondialisés.

Ce traité conduit aussi vers une civilisation, où les intérêts colossaux d’entreprises internationales ont une vie propre qui n’est soumise à aucune des règles qui régissent les rapports entre les êtres humains. Les humains réduits au statut de simples consommateurs.

Mondialisation, concentration, déshumanisation, c’est tout le contraire de ce que nous voulons comme écologistes et comme humanistes.

Avec ces traités, il n’est plus question d’une lutte à l’intérieur de la France ou de l’Europe contre les OGM, la viande aux hormones ou les néonicotinoïdes, c’est une guerre mondiale contre un ennemi sans visage.

Des lobbies hors la loi, aussi puissants que les États, qu’il faudrait mettre au pas et

auxquels il faudrait opposer les droits humains les plus fondamentaux que sont la liberté de choisir le cadre de vie, la liberté de choisir, ce que l’on entend ou non, manger et boire.

À cet égard, la France -où survit partiellement encore une agriculture paysanne -est un danger pour la mondialisation. Un modèle d’agriculture à combattre et à abattre pour imposer un modèle dont nous ne voulons pas.

TAFTA - par Marcelle Termolle, membre du Conseil national de GE