Le projet de loi sur la biodiversité arrive à l’assemblée

par LA-CROIX.COM  -  13 Mars 2015, 09:40  -  #Société et Environnement

La ministre de l’écologie Ségolène Royal et les associations de défense de l’environnement ont présenté jeudi 12 mars le projet de loi sur la biodiversité dont l’examen commence lundi 16 mars à l’assemblée nationale.

Près de 40 ans après la première grande loi sur la protection de la nature de 1976, le parlement va débattre à partir de lundi 16 mars d’un nouveau texte visant à protéger la biodiversité.

« Nous avons des espaces protégés, nous avons des espèces menacées, oui, mais la biodiversité est partout, et c’est aussi cette biodiversité plus ordinaire que les activités humaines doivent moins impacter », a résumé jeudi 12 mars le porte-parole de l’association Humanité et biodiversité, Christophe Aubel.

Renforcer les compensations environnementales

Le texte vise notamment à renforcer les mesures de « compensations environnementales », qui sont au cœur des projets d’aménagement les plus controversés du moment, tel que l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou le barrage de Sivens.

Aujourd’hui, tout porteur d’un projet d’aménagement – route, ligne grande vitesse, aéroport, centre commercial – doit s’engager à compenser la perte des hectares détruits par son projet, dans trois cas de figure : si les espaces naturels détruits abritent des espèces protégées ; s’il s’agit d’espaces Natura 2000 (dotés d’un intérêt écologique particulier) ou encore de zones humides protégées au titre de la loi sur l’eau.

Dans ce cas, le porteur du projet doit « reconstruire », à proximité, un espace détenant les mêmes caractéristiques écologiques. À charge pour lui de trouver des hectares disponibles – ce qui n’est jamais simple dans un pays très agricole et peuplé comme la France.

Des obligations mal respectées

C’est sur la base, notamment, du dossier de compensation que les services de l’État accordent ou non l’autorisation de débuter les travaux.

Inscrite dans la loi dès 1976, cette obligation de compensation s’est mise en place très progressivement. Et n’est pas toujours bien respectée dans la durée. « Si le maître d’ouvrage qui a construit un hôpital ne respecte pas ses engagements, personne n’ira détruire le bâtiment », résume un expert.

Rendre effectives les mesures compensatoires

Musclé lors de son passage devant la commission du développement durable de l’assemblée nationale, le projet de loi sur la biodiversité prévoit de renforcer l’application de ces mesures compensatoires.

« Lorsque les maîtres d’ouvrage ne respectent pas leurs obligations, ce qui arrive souvent, nous proposons de les contraindre à faire appel à un opérateur externe doté de capacités techniques et financières adaptées », a ainsi proposé la rapporteur du projet de loi à l’assemblée nationale, la députée PS des Deux-Sèvres, Geneviève Gaillard. Des opérateurs, privés ou publics, spécialisés dans la restauration écologique et qui auraient l’aval du ministère de l’écologie.

Création de « réserves d’actifs naturels »

Les députés ont par ailleurs inscrit dans la loi le principe de création de « réserves d’actifs naturels ». Il s’agit de zones restaurées d’un point de vue écologique par des opérateurs spécialisés, dans lesquels les porteurs de projet pourraient « puiser » si nécessaire pour remplir leurs obligations. Une telle zone existe déjà dans la plaine de Crau, entre Rhône et Alpilles.

La CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts, y a acquis en 2008 357 hectares d’anciens vergers industriels, afin d’y réhabiliter un espace favorable à la biodiversité. Quatre autres projets sont en cours d’agrément.

Avant tout, « éviter et réduire »

« À la faveur de la discussion au parlement, on pourrait créer l’obligation, pour un porteur de projet défaillant, d’acheter des hectares dans une réserve d’actifs », assure un proche du dossier.

« Nous ne sommes pas contre le principe de ces réserves, assure Christophe Aubel, d’Humanité et biodiversité. Mais à condition de prendre des précautions ». En imposant notamment le recours à des réserves situées à proximité des chantiers et non à l’autre bout de la France.

Et surtout en n’oubliant pas le principe, présent dès 1976, mais inscrit tout en haut du projet de loi actuel : « Avant de compenser, un porteur de projet doit avant tout éviter et réduire les impacts de son projet sur la nature », rappelle Christophe Aubel.

La ministre de l’écologie Ségolène Royal présente les grands principes de la loi sur la biodiversité jeudi 12 mars à Paris.

La ministre de l’écologie Ségolène Royal présente les grands principes de la loi sur la biodiversité jeudi 12 mars à Paris.