Interventions au Conseil Municipal : 2003

Conseil Municipal du 1er décembre 2003
Délibération n° 38- Téléphonie mobile - Publicité dans la cité
Intervention de Yannick Le Moing (Divers Droite). Membre du groupe Union Pour Rennes

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je profite de cette délibération, dans laquelle est évoquée l’insertion paysagère, pour revenir sur le problème de la prolifération de la publicité dans notre cité et sur le règlement local de publicité dont nous nous sommes dotés, au moins officiellement, il y a maintenant deux ans.

Je vous éviterais tout de suite toute allégation de contradiction des propos que je vais tenir, avec la position défendue par nos collègues de l’opposition d’alors. Ils avaient voté contre le plan local de publicité en février 2001, craignant à la fois une remise en cause du tissu économique local et la concentration entre les mains de la Municipalité des moyens de communication. Nous ne renions pas leurs propos, nous pensons seulement, au vu de l’évolution de la situation, que des mesures doivent être prises.

Une ville d’art et d’histoire ne saurait être une poubelle publicitaire !

Les publicitaires étaient déjà en infraction avant l’adoption du plan local de publicité en 2001. L’adoption de ce dernier aurait dû restreindre le nombre d’affiches; aujourd’hui, force est de constater qu’elles foisonnent dans nos rues.

En janvier 2001, la responsable de la cellule juridique de la ville, Mme MAHO avait, selon le «Rennais» qui avait consacré 4 pages à ce dossier, recensé 300 panneaux de plus de 12 m2 (les plus grands) en infraction avec la loi de 1979. Cette loi de 1979, complétée par la loi Barnier de 1995, a été conçue pour protéger le voisinage en imposant des distances minimums entre panneau et habitation et en interdisant le masquage de fenêtres.

Il s’agissait là, assez curieusement, d’un simple constat de la part d’un de nos services alors que tout règlement local de publicité est normalement précédé d’un inventaire détaillé.

Du 15 février  2001 au 15 septembre 2003, c’est le statu quo qui a prévalu. Statu quo pour le règlement, pas pour les affiches qui ont prospérées dans les rues de Rennes. Elles ont notamment trouvé un terrain favorable avec le développement effréné du mobilier urbain. Et pourtant, en 2001, vous aviez donné deux ans aux annonceurs pour ce mettre en conformité avec le nouveau règlement.

Alors pourquoi de retard ?

Tout simplement parce que vous avez mis deux ans pour publier l’arrêté au recueil des actes administratifs, ce qui le rend applicable. Mieux  vaut tard que jamais allez vous me répondre. Soit. Aujourd’hui, nous avons donc un règlement local de publicité pour Rennes.

Si l’application stricte de ce dernier devrait, selon l'association Paysage de France, réduire le nombre de panneaux d’au moins 400 unités, en plus des 300 d’avant le règlement, soit 700 au total, des transgressions demeurent, et pas et pas seulement pour les afficheurs.

En matière de mobilier urbain notamment, on constate que le nombre de panneaux est exorbitant et que les messages diffusés sur ces panneaux sont très souvent des alibis.

La parité entre publicité, autorisée par la loi sur les abribus et sur les sucettes publicitaires  (à la condition que la publicité reste accessoire) et information générale, n’est pas respectée, ni dans le partage des surfaces, ni dans le positionnement des panneaux.

Les plans de Rennes sont, par exemple, le plus souvent du côté de la face cachée des panneaux !

Autre problème : les bus. En effet, si la publicité est autorisée sur les bus, la circulation d’un bus comportant une affiche publicitaire est interdite hors agglomération et dans les zones protégées.

Autant dire que les délits sont légions dans notre centre historique !

Il est  vrai, Monsieur le Maire, que l’harmonisation entre la publicité et le cadre de vie n’est pas un dossier facile. C’est un sujet sensible aux enjeux financiers importants. Pour autant, cela ne doit pas nous empêcher d’agir contre les nuisances visuelles pour préserver nos espaces urbains.

Pour l’heure, Monsieur le Maire, il convient de faire appliquer le règlement de 2001 d’une manière stricte, car, il y a du ménage à faire dans la cité !

Conseil Municipal du 3 novembre 2003
Délibération n°47 : Quai Eric Tabarly-Aménagement des berges
Intervention de Yannick Le Moing (Divers Droite). Membre du groupe Union Pour Rennes

Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Une peu plus de volonté politique et une vraie réflexion globale sur notre patrimoine fluvial suffiraient probablement à démontrer que la Vilaine ne mérite pas le nom qui lui a été donné ! Vous ne semblez pas décidé à cela et nous le regrettons, puisque vous préférez la mise en place de projets au coup par coup, tel que celui que nous proposez ce soir.

Vous allez aménager les berges du quai TABARLY et c'est très bien. Les riverains ne pourront que s'en réjouir. Mais pourquoi vous contentez-vous de cela ? Pourquoi ne faites-vous pas de même pour toutes les rives ? Et notamment, pourquoi ne rendez-vous pas praticables les berges du quai de la Prévalaye ou celles du pont Malakoff, rendues boueuses à la moindre averse.

Nous avons déjà eu l'occasion de vous le dire. Lors de notre séance du 6 mai 2002, je vous avis demandé d'envisager une vraie politique de mise en valeur de notre patrimoine fluvial, allant jusqu'à vous faire des propositions concrètes dans ce sens. J'avais par exemple suggéré un développement du tourisme fluvial sur la Vilaine , par la mise en place d'un service de bateaux-mouche de la Plaine de Baud aux étangs d'Apigné.

A quand une politique d'aménagement digne de Rennes pour son fleuve ?

Conseil Municipal du 15 mars 2003Les Raves.
Intervention de Yannick Le Moing (Divers Droite). Membre du groupe Union Pour Rennes

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je voudrais revenir, maintenant que le climat semble un peu plus calme et serein, sur un événement qui a fait couler beaucoup d’encre avant les vacances de Noël.
Je veux parler de la folie passagère des vaches de Marcillé-Raoul durant les trois nuits qu’à qu’a duré la rave-party et surtout de la polémique qui s’est développée à la suite de la réquisition par la préfète d’un terrain d’accueil pour la rave et des énormes dégâts engendrés par cette dernière.

Nous aurions tout intérêt à mettre à profit les 9 mois qui nous sépare de la mi-décembre pour planifier, avec les instances départementales, une manifestation de ce type.

J’entends dire que ce n’est pas le rôle des élus que de faciliter les raves. Que celles-ci sont le prétexte à des commerces illicites et la dépravation.

Il est vrai que si certains participants se contentent d’une musique assourdissante pour halluciner, il n’est pas moins vrai que d’autres s’y approvisionnent en substances prohibées et dangereuses pour leur santé.

Mais, qu’on le veuille ou non, les raves sont un fait de société.

D’ailleurs, le législateur l’a bien compris en autorisant les raves ayant fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture. Car, n’est-il pas plus utile, plus moral, plus conforme à la santé et la sécurité publique que ce type de manifestation se déroule sous la surveillance des autorités ainsi que des équipes médicales ?

J’entends dire aussi que nous ne sommes pas concernés car le rapport entre la rave et un célèbre festival de musique, organisé à Rennes, n’est pas probant. Pourtant, tous les ans, à la même époque, la concomitance des deux évènements est avérée.

Il me semble que nous aurions avantage à être les initiateurs de la concertation.

D’abord, cela prouverait que Rennes est sensible aux problèmes des communes voisines ou plus lointaines. Cela fait partie de la solidarité des territoires.
Ensuite, si l’intérêt général commande que ces rassemblements se déroulent dans des zones inhabitées, il convient de vérifier que les préjudices seront limités et acceptés. Les terrains militaires de la Lande d’Ouée ou bien ceux de Coëtquidan pourraient, à l’évidence, présenter quelques avantages.

L’indispensable dialogue avec la préfecture et le conseil général aura, nous le pensons, plus de chance d’être constructif si nous prenons les devants en les conviant, dés à présent à travailler avec nous sur ce dossier.

Conseil Municipal du 6 octobre 2003
Question orale : les raves-parties
Intervention de Yannick Le Moing (Divers Droite). Membre du groupe Union Pour Rennes
 
Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Il y a 7 mois, lors de notre session budgétaire, je vous ai alerté sur la nécessité de gérer, en amont, la rave-party, qui se déroule habituellement, chaque année, en marge du festival des Transmusicales.

Vous vous souvenez comme moi des incidents qui se sont déroulés à Marcillé-Raoul l'an dernier, ainsi que de la polémique qui s’est développée à la suite de la réquisition par la préfète d’un terrain.

Soyons lucides : que l'on y soit favorable ou non, les raves sont désormais un fait de société. Il faut donc nous en préoccupé et faire en sorte que les choses se passent au mieux dans le cadre de la loi.

Et parce qu'il y a fort à parier qu'il y aura, cette année encore, une rave pendant les Transmusicales, ma question est simple : avez-vous pris contact, comme nous vous l'avons suggéré en mars dernier, avec la Préfecture pour gérer cet événement et permettre qu'il se déroule dans les meilleures conditions ? 

Conseil Municipal du 16 juin 2003
Délibération n° 77 : vœu en faveur des femmes turques
Intervention de Yannick Le Moing (Divers Droite). Membre du groupe Union Pour Rennes

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous ne sommes malheureusement pas étonnés par les propos qui sont tenus ce soir.

La situation des femmes turques est particulièrement difficile dans ce pays dont nous savons qu'il ne respecte pas les droits de l'homme les plus élémentaires. En dépit d'un certain nombre d'efforts, qui ne sont dus qu'à la volonté de la Turquie d'être un jour intégrée dans l'Union européenne, les cas d'emprisonnements arbitraires, de tortures et de maltraitances des prisonniers est monnaie courante.

Nous sommes donc parfaitement solidaires de ce vœu. Et parce que nous ne pensons pas qu'il y a de bons et de mauvais droits de l'homme, mais que chacun devrait pouvoir disposer des mêmes droits et vivre librement dans son pays, sans craindre pour sa dignité ou sa vie, nous voterons ce vœu.