Le blog de Yannick LE MOING

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Manifestation contre la réforme de la carte judiciaire

Publié par YLM sur 18 Décembre 2007, 15:54pm

Catégories : #Région Bretagne

Journée historique pour la Bretagne le 29 septembre 2007.

Le projet initial du Ministère de la Justice prévoyait le détachement des juridictions de la Loire Atlantique du ressort de la Cour d'Appel de Rennes.

Les avocats Bretons et les membres du Comité pour l'Unification Administrative de la Bretagne, informés dés le mois de juin de cet aspect du projet par Rosine d'Aboville, Avoué à la Cour et Conseillère Municipale  se sont mobilisés en nombre le jour de la Saint-Michel 2007.

Le Ministère de la justice les a entendu sur cette partie de réforme et a, en conséquence, modifié son projet.

 

Une victoire sur le chemin de réunification de la Bretagne ?

 

Peu d'élus cependant devant le Parlement de Bretagne le 29 septembre 2007 :

Philippe Nogrix, Sénateur d'Ille et Vilaine;  Emmanuel Couet, Conseiller Régional de Bretagne et Maire de Saint-Jacques -de-la-Lande , Jean Normand,  Eliane Leclerq et Yannick Le Moing, Conseillers Municipaux de Rennes

Manifestation contre la réforme de la carte judiciaire
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