Les compagnies de biotechnologies vont pouvoir faire la loi contre les interdictions d’OGM !

Publié par Les Amis de la Terre sur 23 Mai 2014, 07:26am

Catégories : #Société et Environnement

Bruxelles, le 27 mai 2014

Les Amis de la Terre Europe craignent que la nouvelle loi sur les OGM, en discussion à Bruxelles cette semaine, ne garantisse aux géants des biotechnologies, comme Monsanto ou Syngenta, un pouvoir sans précédent pour peser sur les décisions visant à interdire ou pas, certains OGM en Europe.

Cette nouvelle réglementation est mise en avant comme un moyen de donner plus de souveraineté aux états sur les décisions relatives aux OGM. En fait, le projet actuel prévoit d’accorder aux firmes de biotechnologies le droit légal de décider si une interdiction peut être prononcée ou pas. Si les compagnies refusent, les gouvernements sont dans l’obligation de se replier sur de vagues raisons juridiques non scientifiques pour justifier leur interdiction, ce qui ouvre en grand la porte à des actions en justice (1).

Pour Adrian Bebb, le coordinateur de la campagne Alimentation des Amis de la Terre Europe : « La démocratie est foulée aux pieds si l’on accorde à des compagnies comme Monsanto un statut juridique lorsque des décisions sont prises d’interdire leurs produits. Les gouvernements doivent pouvoir interdire des OGM indésirables et dangereux, sans avoir à demander la permission des compagnies qui profitent de leur vente.

Cela fait plus de 15 ans que les gouvernements nationaux - fortement poussés par leurs citoyens - ont lutté contre de nouvelles plantes OGM et défendu avec force leur droit de pouvoir les interdire. Ce projet de réglementation est un cadeau empoisonné qui ne renforce absolument pas le droit légal de chaque état d’interdire les OGM. »

Les Amis de la Terre Europe demandent que soient donnés aux gouvernements nationaux, de vrais pouvoirs pour à la fois conserver des champs sans OGM et protéger le choix de leurs concitoyens. Dans ce but, le projet que les gouvernements aient à demander préalablement à toute interdiction, la permission auprès des firmes de biotechnologies, doit être rejeté. La base juridique des interdictions d’OGM doit être renforcée.

[1] Voir plus bas

Autre article des Amis de la Terre : http://www.amisdelaterre.org/OGM-et-interdictions-nationales.html

En savoir plus

Commentaire complémentaire extrait et traduit d’un exposé des Amis de la Terre Europe sur la proposition de règlementation des OGM :

dans la proposition actuelle, les gouvernements nationaux qui s’opposent aux OGM seront obligés de demander aux firmes de biotechnologies, comme Monsanto ou Syngenta, d’exclure ces OGM des demandes d’autorisation. Cela place les gouvernements et leurs citoyens qui s’opposent aux OGM, en position d’infériorité face à ces entreprises. C’est un recul significatif par rapport à la proposition de 2011 qui potentiellement garantissait des pouvoirs réels aux gouvernements.

Le texte actuel présentent des points faibles tant politiques, démocratiques que juridiques, qui sapent le pouvoir des gouvernements d’interdire les OGM. Les raisons proposées pour pouvoir interdire des OGM sont juridiquement fragiles et peuvent exposer les états à des poursuites judiciaires de la part des firmes de biotechnologies, même si ces interdictions reposent sur des décisions prises démocratiquement. La proposition actuelle réduit l’importance d’un contrôle rigoureux des risques sanitaires et écologiques. Il s’agit clairement d’un affaiblissement du réseau de sécurité européen qui a maintenu l’Europe relativement "sans" OGM, d’un affaiblissement du principe fondamental de précaution qui est la base de la politique européenne.

cet accord oblige les gouvernements à demander aux industries des biotechnologies de consentir à une interdiction de leur plante GM nationalement. Ce n’est que dans le cas d’un refus de leur part, que les gouvernements pourraient utiliser une seconde voie légale, mais les raisons invoquées sont juridiquement peu solides et peu claires.

ce texte met les états souverains et les compagnies privées sur un pied d’égalité et officialise le rôle des industries des biotechnologies dans la prise de décisions politiques.

En clair, cela veut dire qu’avant toute interdiction d’OGM, il faudra un accord préalable de la part de la compagnie de biotechnologie concernée, et deuxièmement, que dans le cas où un gouvernement passerait outre le refus d’interdiction des industriels, ceux-ci pourraient attaquer le gouvernement et réclamer des dédommagements. Ce qui est présenté comme une avancée est un sacré recul !

Exposé entier : "A Poisoned Chalice" http://www.foeeurope.org/sites/defa...