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Qu'il s'agisse aussi bien de périodiques paraissant les mercredis que des communications d'agence spécialisée dans le domaine de l'environnement, l'affaire du gaz de schiste revient tant au niveau européen qu'au niveau français.
Personne ne semble d'accord : le parlement européen vote une résolution soumettant l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste à l'étude d'impact ainsi qu’à la participation du public mais, aussitôt, la commission encadre l'exploitation du gaz de schiste dans des recommandations très générales inspirées des règles d'or de l'agence internationale de l'énergie.
En France, le ministre du redressement industriel, que l'on entend beaucoup, s'oppose au ministre de l'environnement que l'on entend peu.
Pourtant n'y-a-t-il pas une vérité essentielle, à savoir qu'une nation a le droit de choisir tel ou tel mode de production d’énergie. Si la France préfère le nucléaire c'est son droit mais à condition d'en justifier. Si l'Allemagne préfère les énergies renouvelables, c'est son droit mais à condition de le justifier. De même si la France estime que, compte tenu de sa vocation agricole, touristique, les techniques utilisées pour l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ne paraissent pas adaptées, c'est son droit.
Dans tous les cas de figure, le sujet du gaz de schiste en France passe par la modification et par l'adoption d'un nouveau code minier qui vient d'être soumis au Conseil d'État.
Il est donc inutile de continuer à agiter l'opinion dès lors que le Conseil Constitutionnel s'est prononcé pour valider la loi Jacob et, en tout cas, tant que le Parlement ne sera pas saisi d'un nouveau texte.
Sans doute sur ces sujets comme tant d'autres, il serait sage d'organiser des conférences de consensus : elles permettraient de vérifier ce que l'on sait et ce que l'on ne sait pas, elles permettraient d'informer l'opinion dans le calme et la sérénité.
Le battage médiatique est donc inopérant et en tout cas inadapté ; il y a de la sagesse dans le respect des lois et le processus de décision que nous impose la Constitution.
Christian HUGLO, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Avocat fondateur du Cabinet HUGLO LEPAGE & Associés, Enseignant pour le module "Droit de l'Environnement" du Mastère Spécialisé « Gestion des Risques sur les Territoires » de l’EISTI - Cergy.
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