La prévention des risques à l'Assemblée

Publié par Yannick Le Moing sur 29 Septembre 2015, 09:10am

Catégories : #Société et Environnement

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Où en est-on ?

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 septembre 2015.

Il avait été présenté en Conseil des ministres le 15 juillet 2015 par Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi transpose notamment deux directives européennes relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) et à la sécurité des opérations de forage d’hydrocarbures en mer.

S’agissant des OGM, le gouvernement aura la possibilité de s’opposer à la mise en culture d’OGM, sur la base de critères harmonisés en Europe, et de demander à une entreprise souhaitant obtenir une autorisation de mise en culture dans le périmètre de l’Union européenne d’exclure de sa demande le territoire français.

Concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, les exigences applicables aux activités d’exploration sont renforcées et les entreprises pétrolières devront également démontrer qu’elles disposent des moyens financiers suffisants pour faire face à un éventuel accident.

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Le a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2015. Il avait été présenté en le 15 juillet 2015 par Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du et de ...

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